P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 60 Versions de la disposition

2023-07-06

60. L’application d’un pesticide dans un corridor de transport routier, ferroviaire ou d’énergie pour leur entretien doit s’effectuer à plus de 30 m d’un immeuble protégé, sauf s’il s’agit de l’application:

1°  d’un pesticide par injection dans un arbre ou un arbuste;

2°  de Chondrostereum purpureum sur une souche;

3°  d’un pesticide autre que le Chondrostereum purpureum sur une souche, si elle s’effectue à plus de 3 m d’un immeuble protégé;

4°  basale de pesticide sur un arbre ou un arbuste, si elle s’effectue à plus de 3 m d’un immeuble protégé;

5°  foliaire de pesticide à l’aide d’un pulvérisateur à dos ou à rampe, si elle s’effectue à plus de 10 m d’un immeuble protégé;

6°  d’un pesticide sur le ballast d’une voie ferrée, si elle s’effectue à l’aide d’un pare-vent, ou sur ou dans les poteaux de bois utilisés pour la distribution ou le transport de l’énergie électrique ou de télécommunications;

7°  d’un pesticide effectuée par le propriétaire d’un immeuble protégé ou par l’exploitant qui l’habite ou, à la demande de l’un d’eux.

D. 331-2003, a. 60; D. 990-2023, a. 22.

2012-09-01

60. L’application d’un pesticide dans un corridor de transport routier, ferroviaire ou d’énergie pour leur entretien doit s’effectuer à plus de 30 m d’un immeuble protégé, sauf s’il s’agit de l’application:

1°  d’un pesticide par injection dans un arbre ou un arbuste;

2°  de Chondrostereum purpureum sur une souche;

3°  d’un pesticide autre que le Chondrostereum purpureum sur une souche, si elle s’effectue à plus de 3 m d’un immeuble protégé;

4°  basale de pesticide sur un arbre ou un arbuste, si elle s’effectue à plus de 3 m d’un immeuble protégé;

5°  foliaire de pesticide à l’aide d’un pulvérisateur à dos ou à rampe, si elle s’effectue à plus de 10 m d’un immeuble protégé;

6°  d’un pesticide sur le ballast d’une voie ferrée, si elle s’effectue à l’aide d’un pare-vent, ou sur les poteaux de bois utilisés pour le transport de l’énergie électrique ou de télécommunications;

7°  d’un pesticide effectuée par le propriétaire d’un immeuble protégé ou par l’exploitant qui l’habite ou, à la demande de l’un d’eux.

D. 331-2003, a. 60.